PLATEFORME DE LA PETITE PÊCHE ARTISANALE FRANÇAISE

Active Saint-Jean-de-Luz 2013-02-04
M

Mission

assurer la défense des intérêts des patrons et marins de la petite pêche artisanale, celle-ci s'entendant comme celle pratiquée par des navires de moins de douze mètres dont le propriétaire est embarqué, opérant pour des sorties à la journée avec un effectif maximum de trois personnes utilisant essentiellement les arts dormants comme la ligne, le casier, le filet ou le piège et ne pratiquant les arts traînants, comme le chalut ou les dragues à coquillages que de façon saisonnière dans le cadre de leur polyvalence

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Associations de Saint-Jean-de-Luz

Siège INSEE

27 CHEMIN DE SAINT JOSEPH, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

Contact

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Identifiants

RNA
W641005684
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814202719
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Activité

associations d'intérêts maritimes, marins

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr