COMITE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME EN PAYS BASQUE

Active Bayonne 1984-07-19
M

Mission

prendre la défenses des droits de l'homme en pays basque, promouvoir la solidarité avec toute personne dont la liberté serait menacée ou dont les droits seraient violés,agir pour qu'une information complète passe dans le public, intenter toute action non violente, par exemple judiciaire en vue de cette défense

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Bayonne (64100)

Associations de Bayonne

Siège INSEE

26 AVENUE DE L'URSUYA, 64100 BAYONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W641004724
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
512366592
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641003186
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Observation : W641004723

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr