Mission
défendre les intérêts des personnes résidentes dans le périmètre du site défini par l'arrêté du secrétariat d'etat à la culture, à l'environnement, ainsi que des zones adjacentes à ce site, les biens concernés par le projet d'implantation d'un centre d"'enfouissement de déchets commerciaux et industriels ; défendre les intérêts de toute personne concernée par toutes les nuisances ; assurer la sauvegarde des sites touristiques et historiques du pays basque
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Villefranque (64990)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr