M
Mission
faciliter le fonctionnement matériel d'oeuvres et organismes exerçant une activité charitable, éducative, sociale, sanitaire, cultuelle ou culturelle en leu louant ou affectant les immeubles et les biens mobiliers lui appartenant et qui leur sont nécessaires pour l'exercice de leur mission et en mettant à leur disposition les revenus des dits immeubles et biens mobiliers
Domaines
- associations socio-éducatives, scoutisme 👉 Pays Basque
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Commune & Contact
Commune
Hélette (64640)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W641003031
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
21/51
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
associations socio-éducatives, scoutisme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr