Mission
informer les habitants de la commune d'Urt sur le plan local d'urbanisme ; les accompagner, à titre informel, dans leurs démarches administratives dans le cadre législatif en relation avec les administrations communales et départementales, assister tout particulièrement les propriétaires de terrains construits, situés dans les anciennes zones NB du POS afin de recouvrer une constructibilité à usage d'habitation
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Urt (64240)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr