ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU

Activité

Mission

contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens, et de qualité, sur tout le territoire de la cour d'appel de Pau; développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens, et mettre en œuvre les moyens en vue d'aboutir aux règlements de leurs différends par une entente amiable, dans un esprit de probité, neutralité et objectivité; proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale; contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de modes amiables des règlements des différends (mard) ; rassembler les conciliateurs de justice exerçant dans le ressort des tribunaux de bayonne, dax, mont de marsan, pau et tarbes, tribunaux du ressort de la cour d'appel de pau; concourir et participer au tutorat et au partage d'expérience de ses membres; défendre les intérêts de ses membres, leur apporter assistance

Commune

Biarritz (64200)

Domaine

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641002031

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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