ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) 'IMMACULEE CONCEPTION' DE AYHERRE

Active Ayherre 1986-04-10
M

Mission

Dans le respcet du droit fra,nCais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement atholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignement fondEs par l'autoritE canonique compEtente.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Ayherre (64240)

Associations de Ayherre

Siège INSEE

64240 AYHERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W641000970
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334536315
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641000559
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr