Mission
agir pour la défense des propriétés et exploitations agricoles et forestière dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier ou de toute autre opération d'aménagement menée sur son territoire, agir pour la défense des intérêts des propriétaires exploitants ou non de parcelles agricoles ou forestières, agir pour la défense des intérêts des ayants-droits des biens de section, agir pour la préservation des parcelles communales et des chemins ruraux et de randonnée, informer la population, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier ou toute autre opération d'aménagement menée sur son territoire
Domaines
- espaces naturels 👉 Thiers Dore et Montagne
Commune & Contact
Commune
Vollore-Montagne (63120)Associations de Vollore-Montagne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 635S
Activité
espaces naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr