OGEC ECOLE SAINT JOSEPH

a pour objet le respect du droit français d'un part , du statut de l'enseignement catholique en France , des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements , exerce conformément aux projets de l'école , aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes a l'enseignement catholique ; Contribue a assurer la mise en œuvre du projet éducatif , est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer a toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , a l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer a toute activité en lien avec son objet principal ; pourras passer convention avec l'état , les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement a son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires a la résiliation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Thiers Dore et Montagne

Commune

Associations de Celles-sur-Durolle

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr