Mission
a pour objet le respect du droit français d'un part , du statut de l'enseignement catholique en France , des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements , exerce conformément aux projets de l'école , aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes a l'enseignement catholique ; Contribue a assurer la mise en uvre du projet éducatif , est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer a toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , a l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer a toute activité en lien avec son objet principal ; pourras passer convention avec l'état , les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement a son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires a la résiliation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Thiers Dore et Montagne
Commune & Contact
Commune
Celles-sur-Durolle (63250)Associations de Celles-sur-Durolle
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 635S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr