ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CAPTAGE ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU DE LA GOUTTE

Activité

Mission

regrouper et aider les propriétaires-utilisateurs à gérer, distribuer, entretenir et protéger les sources de La Goutte (situé sur la parcelle 000/ZK/0064) qui alimentent depuis des temps immémoriaux les maisons et autres points d'eau de La Goutte ; la protection de cette ressource naturelle (l'eau) devient une mesure de sauvegarde compte tenu des périodes de sécheresses que nous avons connues et de l'avenir que laisse entrevoir les prévisions de réchauffement climatique ; la gestion permettra de proposer et d'entreprendre tous travaux sur le réseau, permettant un meilleur captage, d'obtenir une moindre perte dans l'écoulement naturel (ou par canalisation) ; d'établir une surveillance et un entretien de ces installations faire reconnaître officiellement le droit d'usage ancestral auprès des autorités communales et départementales, et d'être ainsi reconnue comme un interlocuteur obligé (éventualité de forage ou captage à usage des communes avoisinantes situées à une altitude inférieure à celle de nos source ou de travaux dans le périmètre immédiat du captage) ; cette association n'a pas pour but d'assurer la potabilité de l'eau, ni de la surveiller ; elle exerce toutes activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet

Commune

Vollore-Ville (63120)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W635004400

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 635S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03