ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CAPTAGE ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU DE LA GOUTTE

Active Vollore-Ville 2019-06-14
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Mission

regrouper et aider les propriétaires-utilisateurs à gérer, distribuer, entretenir et protéger les sources de La Goutte (situé sur la parcelle 000/ZK/0064) qui alimentent depuis des temps immémoriaux les maisons et autres points d'eau de La Goutte ; la protection de cette ressource naturelle (l'eau) devient une mesure de sauvegarde compte tenu des périodes de sécheresses que nous avons connues et de l'avenir que laisse entrevoir les prévisions de réchauffement climatique ; la gestion permettra de proposer et d'entreprendre tous travaux sur le réseau, permettant un meilleur captage, d'obtenir une moindre perte dans l'écoulement naturel (ou par canalisation) ; d'établir une surveillance et un entretien de ces installations faire reconnaître officiellement le droit d'usage ancestral auprès des autorités communales et départementales, et d'être ainsi reconnue comme un interlocuteur obligé (éventualité de forage ou captage à usage des communes avoisinantes situées à une altitude inférieure à celle de nos source ou de travaux dans le périmètre immédiat du captage) ; cette association n'a pas pour but d'assurer la potabilité de l'eau, ni de la surveiller ; elle exerce toutes activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vollore-Ville (63120)

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Identifiants

RNA
W635004400
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 635S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr