TOUS MOBILES, LE RÉSEAU SOLIDAIRE DOMES COMBRAILLES ARTENSE

Active Pontaumur 2023-02-14
M

Mission

animer l'expérimentation nommée : tous mobiles, le réseau solidaire, sur les territoires de chavanon combrailles et volcans et domes sancy artense ; mettre en relation les adhérents de l'association (bénévole et bénéficiaire) dans le but de réaliser des trajets au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places ; gérer la plateforme mise en place par les parties ; animer localement cette expérimentation et de favoriser la structuration d'une gouvernance locale ; mettre en oeuvre le service de transport d'utilité sociale au sens des articles r . 3133-3 et r . 3133-5 du code des transports

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontaumur (63380)

Associations de Pontaumur

Siège INSEE

6 AVENUE DU MARRONNIER, 63380 PONTAUMUR

Contact

#

Identifiants

RNA
W634007711
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
928119262
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 634S

Activité

transports

NAF : Autres transports routiers de voyageurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr