Mission
détenir et gérer des droits de pêche : sur des domaines publics et privés de l'Etat, de collectivités locales, sur des domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole : lutte contre le braconnage, contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques .....
Domaines
- pêche 👉 Chavanon Combrailles et Volcans
Commune & Contact
Commune
Pontaumur (63380)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 634S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr