COMITE DE SURVEILLANCE ET D'ACTION POUR LE MAINTIEN,LE DEVELOPPEMENT DES SIGNAUX, DE SES ACTIVITES ET DE L'EMPLOI SUR RIOM
Activité
Mission
défendre les intérêts économiques et sociaux de la population de Riom et sa région face aux évolutions et restructurations du groupe Compagnie des signaux
Commune
Riom (63200)
Domaines
Comité, défense d'un emploi
association à but commercial, développement économique
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Assoce
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W634002387
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0634003516
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 634S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03