ASSOCIATION D'EXPLOITATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE DE FEREYROLLES

Active La Tour-d'Auvergne 1983-09-01
M

Mission

entretien exploitation du reseau d'eau potable

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Tour-d'Auvergne (63680)

Associations de La Tour-d'Auvergne

Contact

#

Identifiants

RNA
W633000239
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0633001300
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 633S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr