ALTITUDE

de réunir, de défendre et de promouvoir sous un ou plusieurs identifiants communs les produits de montagne français ; pour la france, il s'agit des produits de montagne tels qu'ils ont été définis dans les articles l 641-14 à l641-16 du code rural sur les mentions valorisantes « produit de montagne » et « montagne » ; l'association a donc pour objet : 1°/ de promouvoir les produits sous l'identifiant commun montagne à tous les échelons de la filière ; ainsi que tous les identifiants ou supports dont l'association déciderait de se doter ; 2°/ de définir, d'être le dépositaire et de gérer l'identifiant commun et tout autre moyens ou supports dont elle déciderait de se doter ; 3°/ de définir les conditions d'utilisation de ces moyens et identifiants communs et d'en attribuer le droit d'utilisation ; 4°/ de définir et de mettre en œuvre la promotion des produits sous cet identifiant ; ainsi que tous les identifiants ou supports dont l'association déciderait de se doter ; 5°/ d'assurer et de représenter chaque fois qu'il en sera besoin, auprès de toutes instances les intérêts de l'association ; et de mener toutes autres missions qui seraient en relation avec les objectifs décrits ci-dessus ;

Domaines

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Clermont Auvergne Métropole

Commune

Associations de Aubière

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr