Mission
développer l'emploi dans le cadre d'une entreprise à but d'emploi (EBE) en application des dispositions de la loi 231-2016 du 29 février 2016 et des dispositions futures qui pourraient en découler; afin d'atteindre son but, l'association créera des activités pourvoyeuses d'emplois conformément aux dispositions précitées
Domaines
- Comité, défense d'un emploi 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Clermont-Ferrand (63100)Associations de Clermont-Ferrand
Siège INSEE
3 RUE FELIX MEZARD, 63100 CLERMONT-FERRANDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 632P
Activité
Comité, défense d'un emploi
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr