CLINIQUE DES DROITS - CLERMONT-FERRAND

Active Clermont-Ferrand 2018-06-27
M

Mission

offrir gratuitement aux personnes de nationalité étrangère confrontées à des difficultés d'ordre juridique et administratif liées à leur situation sur le territoire français toute information, évaluation et qualification utiles à la résolution de leurs difficultés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Clermont-Ferrand (63000)

Associations de Clermont-Ferrand

Siège INSEE

41 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND

Contact

#

Identifiants

RNA
W632009473
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842323545
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr