Mission
la délégation unique du personnel regroupe le comité d'entreprise et la délégation du personnel ; elle a pour but d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques professionnelles ; cf code du travail art. L2323-1
Domaines
- organisation de professions enseignantes, amicales de personnel 👉 Clermont Auvergne Métropole
- groupements professionnels 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Clermont-Ferrand cedex 01 (63037)Associations de Clermont-Ferrand
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Activité
organisation de professions enseignantes, amicales de personnel
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr