SHRUBB

Cessée Romagnat 2013-01-17
M

Mission

se transformer en SCOP et constituer un fond de roulement en vue de cette activité ; le terme envisagé pour déclencher la transformation de l'association en SCOP est la constitution d'une réserve d'au moins 10 000 euros et la perspective d'une activité pérenne traduite par des contrats signés pour au moins un mois d'activité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Romagnat (63540)

Associations de Romagnat

Siège INSEE

7 RUE DES PALES, 63540 ROMAGNAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W632006138
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791358070
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : SARL coopérative de production (SCOP)

Gestion : 632P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Programmation informatique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr