ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU PUY-DE-DOME (EDE 63)

Activité

Mission

a été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été délivré à l'association par le ministère de l'agriculture en date du 30/12/2008 ; de ce fait, elle s'engage à mettre en place les actions et services nécessaires à l'application des articles L212-6, L212-7, L 514-7, L.653-7, R212-15 et R653-42 à r653-60 du code rural, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 10/04/2007 relatif aux établissements de l'élevage modifié par l'arrêté du 27/12/2007 et à gérer conformément à la réglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes ; elle assure, dans les conditions fixées pr arrêté du ministère de l'agriculture, la mise en oeuvre des règles d'identification pour les espèces qui sont dans le champ de l'activité d'identification déléguée aux établissements d'élevage (articles L 212-15 et 212-16, D212 16-1 à D 212-32 du code rural ou reglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes)

Commune

Aubière (63170)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632003908

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0632006424

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03