ASSOCIATION IMPAR

Dissoute Royat 1999-06-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-12-09.

assurer ds respect de la législation la gestion financière et le fonctionnement de la commission impar créée par arrêté préfectoral du 10 mai 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, 24 janvier 2002, 26 août 2004, 20 décembre 2004, et 19 février2007 afin de promouvoir l'étude de l'importance des facteurs médicaux et psychologiques dans l'accidentologie routière

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Royat (63130)

Associations de Royat

Siège INSEE

18 BD BARRIEU, 63130 ROYAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W632002317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
434824785
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0632017823
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.