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ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (AT 63)

Cette association est dissoute depuis le 2014-06-20.

à titre principal : exercer toutes mesures judiciaires de protection individuelle des personnes handicapées mentales et/ou vulnérables du fait de leur âge et maladie ; exercer la protection des biens desdites personnes ; et à titre accessoire : exercer toutes mesures d'accompagnement social que l'Etat, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Clermont-Ferrand (63000)
2 RUE DU RESSORT, 63000 CLERMONT-FERRAND

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le