ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (AT 63)

Dissoute Clermont-Ferrand 1969-12-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-06-20.

à titre principal : exercer toutes mesures judiciaires de protection individuelle des personnes handicapées mentales et/ou vulnérables du fait de leur âge et maladie ; exercer la protection des biens desdites personnes ; et à titre accessoire : exercer toutes mesures d'accompagnement social que l'Etat, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Clermont-Ferrand (63000)

Associations de Clermont-Ferrand

Siège INSEE

2 RUE DU RESSORT, 63000 CLERMONT-FERRAND

Contact

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Identifiants

RNA
W632001432
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312195969
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0632005916
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.