Mission
regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917 quelque soit leur nationalité le nombre de titres qu'ils détiennent et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus afin d'obtenir leur remboursement et plus généralement de représenter et de défendre les intérêts des porteurs ainsi que tous les droits afférents aux titres détenus notamment en engageant toutes procédures par tous moyens de droit pour atteindre ces objectifs
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris 16 (75116)Siège INSEE
34 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 63110 BEAUMONTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr