M
Mission
permettre aux mineurs et anciens mineurs ainsi qu'à leurs enfants,d'acheter un logement minier appartenant aux charbonnages de France selon la valeur comptable estimée en faisant notamment prévaloir leur droit de préemption
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Hénin-Carvin
@
Commune & Contact
Commune
Courrières (62710)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W627004521
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0627004453
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 627S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr