Mission
regrouper les porteurs personnes physiques ou morales résidant en France ou non, détenteurs de toutes créances, privilèges, monnaies métalliques anciennes ou de papier, titres anciens ou de collection au porteur ou nominativement, en France ou à l'Etranger, sans limitation de date d'origine, de durée ou de nature, quelque soit leur nationalité, exerçant des fonctions dirigeantes ou non et possédant leurs droits civiques ou non, quelque soit le nombre de titres et la date à laquelle ils les ont acquis ou obtenus ; pour obtenir soit leur remboursement, leur indemnisation ou rachat par qui que ce soit, ou l'exécution des clauses contractuelles signées par les débiteurs principaux et de bénéficier de tout droit se rapportant à eux, d'échanges de titres sous toute forme ou toute autre compensation
Domaines
- actionnaires, épargnants 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Lille (59000)Siège INSEE
27 RUE JEAN BART, 59000 LILLEContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 595P
Activité
actionnaires, épargnants
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr