ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES ANSERIENNES DE PREJUDICE IMMOBILIER

Active Oye-Plage 2019-02-07
M

Mission

informer, Fédérer et coordonner les actions à mener auprès des pouvoirs publics dans le cadre de la défense des intérêts des victimes de préjudice immobilier sur le territoire communal en lien probable avec des mouvements de terrain différentiels consécutifs à l'extraction du sable pissard

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Oye-Plage (62215)

Associations de Oye-Plage

Contact

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Identifiants

RNA
W626006905
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 626S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr