LA SAINT HUBERT DU BOIS DE LICQUES

le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire où l'association possèdera le droit de chasse ou ceux détenus par les signataires du bail de chasse, membres de l'association. A cet égard, il est expressément stipulé que le départ à quelque titre que ce soit de l'association par un membre signataire du bail entraîne immédiatement la caducité de sa signature du bail de chasse. Elle regroupe les chasseurs membres de l'association. Les chasseurs étrangers à celle-ci, qui seraient admis à participer aux journées de chasse sont membres à titre temporaire. Est considéré comme membre de plein droit de l'association l'actionnaire ou de demi-actionnaire, qualités reconnues par la participation effective à l'ensemble des journées de chasse ou au minimum, à la moitié, distinctes dans le calendrier des battues, la société aura une durée illimitée

Domaines

• chasse 👉 Pays de Saint-Omer

Commune

Associations de Bayenghem-lès-Éperlecques

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr