ASSOCIATION DES MAGISTRATS - MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

Dissoute Longuenesse 1990-12-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-10-24.

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires ; organiser la prévention et en particulier grâce à la mise en place d'une cellule de prévention

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Longuenesse (62219)

Associations de Longuenesse

Siège INSEE

12 RUE PAUL MAMETZ, 62219 LONGUENESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W625003663
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388608861
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2238
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 625S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.