Mission
mise en commun de l'exercice du droit de chasse sur les terrains et bois situés sur le territoire de la commune de Tournehem appartenant aux associés; veiller à la conservation du gibier pour le repeuplement de son domaine par le piégeage, la répression du braconnage, l'élevage et l'achat de reproducteurs en vue de leur lâcher sur le territoire de chasse, la création d'une réserve sur partie dudit territoire et par la limitation des jours et heures de chasse, et généralement toutes opération
Domaines
- chasse 👉 Pays de Saint-Omer
Commune & Contact
Commune
Tournehem-sur-la-Hem (62890)Associations de Tournehem-sur-la-Hem
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 625S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr