ASSOCIATION DE CHASSE DE TOURNEHEM

Active Tournehem-sur-la-Hem 1962-09-27
M

Mission

mise en commun de l'exercice du droit de chasse sur les terrains et bois situés sur le territoire de la commune de Tournehem appartenant aux associés; veiller à la conservation du gibier pour le repeuplement de son domaine par le piégeage, la répression du braconnage, l'élevage et l'achat de reproducteurs en vue de leur lâcher sur le territoire de chasse, la création d'une réserve sur partie dudit territoire et par la limitation des jours et heures de chasse, et généralement toutes opération

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tournehem-sur-la-Hem (62890)

Associations de Tournehem-sur-la-Hem

Contact

#

Identifiants

RNA
W625001327
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
559
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 625S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr