ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WAVRANS-SUR-L'AA (A.A.P.P.M.A. DE WAVRANS-SUR-L'AA)

Active Wavrans-sur-l'Aa 1952-01-24
M

Mission

définir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales,sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage,par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Wavrans-sur-l'Aa (62380)

Associations de Wavrans-sur-l'Aa

Contact

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Identifiants

RNA
W625001274
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
280
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 625S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr