Mission
Cette association est dissoute depuis le 2016-10-22.
assister dans leurs démarches les victimes du bruit qui viennent vers l'association, ou les porteurs de projets qui veulent éviter les nuisances sonores éventuelles qprès réalisation de leur projet; obtenir que la législation relative à la lutte contre le bruit (loi n° 92-144 du 31.12.1992 et tous les décrets qui l'ont accompagnée) soit respectée et que tous ceux qui en ont les pouvoirs la fassent respecter
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de Lumbres
Commune & Contact
Commune
Escoeuilles (62850)Siège INSEE
6 RUE DE LA CHAPELLE, 62850 ESCOEUILLESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 625S
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.