ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'ACTION CONTRE LES BRUITS EXCESSIFS (A.P.A.B.E.)

Dissoute Escoeuilles 2002-07-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-10-22.

assister dans leurs démarches les victimes du bruit qui viennent vers l'association, ou les porteurs de projets qui veulent éviter les nuisances sonores éventuelles qprès réalisation de leur projet; obtenir que la législation relative à la lutte contre le bruit (loi n° 92-144 du 31.12.1992 et tous les décrets qui l'ont accompagnée) soit respectée et que tous ceux qui en ont les pouvoirs la fassent respecter

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Escoeuilles (62850)

Associations de Escœuilles

Siège INSEE

6 RUE DE LA CHAPELLE, 62850 ESCOEUILLES

Contact

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Identifiants

RNA
W625000357
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
504719303
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0625004490
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 625S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.