Mission
assurer la conservation du gibier, par le règlement de la chasse au rabat sur les terres dont le droit de chasser sera acquis à la société, et par la répression du braconnage dans toute l'étendue du canton ; pour assurer cette répression, des primes dont l'importance sera fixée par le conseil d'administration de la Société, seront données aux gardes-chasses, à tous agents assermentés pouvant verbaliser dans l'étendue du canton ainsi qu'à toutes personnes venant aider ces agents
Domaines
- chasse 👉 Haut Pays du Montreuillois
Commune & Contact
Commune
Fruges (62310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 624S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr