ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VIEIL-HESDIN

Active Vieil-Hesdin 1922-04-24
M

Mission

de définir des lots de pêche sur le domaine de l'Etat, du Département, des communes ou de riverains, groupés ou non en associations syndicales, de participer à la lutte contre le braconnage et la pollution de eaux ainsi qu'à la destruction des animaux nuisibles, d'organiser la surveillance et l'exploitation de ses lots de pêche ; d'effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tous les travaux de mise en valeur piscicole

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vieil-Hesdin (62770)

Associations de Vieil-Hesdin

Contact

#

Identifiants

RNA
W624002426
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1904
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 624S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr