ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GALAMETZ

Active Galametz 1946-02-16
M

Mission

détenir des lots de pêche sur le domaine de l'Etat, du département, des communes ou de riverains, groupés ou non en associations syndicales, de participer à la lutte contre le braconnage et la pollution des eaux ainsi qu'à la destruction des animaux nuisibles, d'organiser la surveillance de l'exploitation de ses lots de pêche, d'effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tous les travaux de mise en valeur piscicole

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Galametz (62770)

Associations de Galametz

Contact

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Identifiants

RNA
W624002425
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1236
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 624S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr