ASSOCIATION AGREEE ET PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LES PECHEURS A LA LIGNE DE FILLIEVRES"

Active Fillièvres 1914-03-14
M

Mission

Définir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier, par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Fillièvres (62770)

Associations de Fillièvres

Contact

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Identifiants

RNA
W624001398
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621000039
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 624S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr