ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ONDULATIONS MONTREUILLOISES

Activité

Mission

l'association a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes des 7 vallées, de la communauté d'agglomération des deux baies en montreuillois et de la communauté de communes du haut pays, la protection et l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anénométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc)

Commune

Saint-Denoeux (62990)

Domaine

  • espaces naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : l'association a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes des 7 vallées, de la communauté d'agglomération des deux baies en montreuillois et de la communauté de communes du haut pays, la protection et l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anénométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc)
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 62
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Montreuil-sur-Mer

Identifiant annonce : 202500071486

Numéro de l'annonce : 1486

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W624000856

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 624S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03