ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES PARTICULIERS CUEILLEURS OCCASIONNELS DE MOULES ET COQUILLAGES POUR LEURS BESOINS PERSONNELS

Dissoute Ambleteuse 1994-01-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-10-27.

défendre par tout moyen juridique le droit pour tout individu de cueillir et consommer librement et sous sa responsabilité les produits moules et coquillages de gisement naturel du domaine public maritime

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ambleteuse (62164)

Associations de Ambleteuse

Contact

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Identifiants

RNA
W623003009
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4520
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.