AMICALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Active Béthune 2021-11-27
M

Mission

Cette association a pour objet le maintien et le développement des liens sociaux par l'organisation d'activités et événements socio-culturels, festifs, sportifs, caritatifs, économiques et de loisirs au profit du personnel du ministère de la justice ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 13 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Béthune (62400)

Associations de Béthune

Siège INSEE

PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W622009541
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908793227
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 622S

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

clubs, cercles de réflexion

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr