Mission
Cette association a pour objet le maintien et le développement des liens sociaux par l'organisation d'activités et événements socio-culturels, festifs, sportifs, caritatifs, économiques et de loisirs au profit du personnel du ministère de la justice ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 13 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- clubs, cercles de réflexion 👉 Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Commune & Contact
Commune
Béthune (62400)Siège INSEE
PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 622S
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
clubs, cercles de réflexion
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr