Mission
assurer le respect de l'intégrité du cadavre et de l'espèce humaine ; défendre la mémoire des morts victimes d'actes irrévérencieux ; veiller au respect de la meilleur restauration des corps autopsiés ; lutter contre les atteintes au respect dû aux morts ; se constituer parties civiles devant les juridictions répressives en cas d'atteintes à l'intégrité du cadavre, de violation ou de profanations de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ou d'autopsies pratiquées au mépris des règles de l'art ; ester en justice en cas d'atteinte à l'intégrité du corps humain ou à l'intégrité de l'espèce humaine par quelque moyen que ce soit ; assurer le droit au respect du corps humain, le droit à la dignité humaine et à l'inviolabilité du corps humain
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Commune & Contact
Commune
Houdain (62150)Siège INSEE
8 RUE ROGER SALENGRO, 62150 HOUDAINContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 622S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr