ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SINISTRES DE LA SECHERESSE 2003 SUR LES PROPRIETES BÂTIES AISS 2003 PB

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-08-28

Activité

Mission

rassembler les habitants des communes de l'arrondissement de Béthune et de sa périphérie dont les habitants ont subi des préjudices dus aux mouvements de terrains consécutifs aux variations climatiques exceptionnelles de l'été 2003. plaider tout en faisant abstraction de toute considération politique ou religieuse) la cause des membres de l'AISS 2003 PB. obtenir un arrêté de catastrophe naturelle qui permettra aux sinistrés d'engager des actions auprès de leurs compagnie d'assurances respectives, accompagner lesdits sinistrés dans leur démarche d'indemnisation

Commune

Houchin (62620)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

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Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W622003845

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0622012220

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 622S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03