CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DE BETHUNE CARPA

Active Béthune 1984-12-18
M

Mission

Effectuer pour le compte des avocats au barreau de Béthune personnes physiques ou morales les réglements pécuniaires directement lies à l'exercice de leur activité professionnelle et portant sur les fonds effets et valeurs mentionnés aux articles 3 et 8 du décret du 25-08-1972 conformément au réglement intérieur de l'ordre des avocats au barreau de Béthune, favoriser la vie professionnelle des avocats aux lois et réglements en vigueur. Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Béthune (62400)

Associations de Béthune

Contact

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Identifiants

RNA
W622002090
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
535354898
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53535489800012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0622008266
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 622S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr