Mission
recueillir des fonds destinés à financer la campagne électorale de Daniel MOUTON dans le cadre des élections législatives de 2007, pour la X ème circonscription du département du Pas-de-Calais, qui exerce ses activités conformément à l'article 11-1 de la loi N°88227 du 11 mars 1998, modifiée par la loi N°90-55 du 15 janvier 1990 et par la loi N°95-65 du 19 janvier 1995
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Commune & Contact
Commune
Houdain (62150)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 622S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr