ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU PROJET D'INITIATIVE CITOYENNE

Active Noeux-les-Mines 2004-02-04
M

Mission

Gestion de fonds de participation des habitants de Noeux-Les-Mines. Elle définit les règles d'utilisation de ce fonds. Elle permet de répondre rapidement à la mise en oeuvre des initiatives des habitants à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noeux-les-Mines (62290)

Associations de Nœux-les-Mines

Siège INSEE

101 RUE NATIONALE, 62290 NŒUX-LES-MINES

Contact

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Identifiants

RNA
W622001064
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
508162302
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0622011937
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 622S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr