ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU CADRE DE VIE ET DES TERRITOIRES DES TROIS VALLEES

Mission

sur tout le territoire des trois vallées et des communes limitrophes notamment les communes de Troisvaux Belval, Huclier, Conteville en Ternois, Hernicourt, Brias, Valhuon, et des communes limitrophes de ces communes, l'association a pour objet de sauvegarder le patrimoine culturel, archéologique et touristique, les espaces naturels et les aires protégées, l'environnement écologique et la biodiversité, la qualité et l'identité culturelle des paysages en référence à la convention européenne du paysage, le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants, contre toutes les atteintes pour pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'installations industrielles et des équipements qui leur sont liés ayant un impact important (parcs éoliens, centrales photovoltaïques au sol, centrales thermiques, installations industrielles, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc) , ainsi que contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; les moyens d'action sont notamment de sensibiliser l'opinion publique, informer et consulter les habitants ; défendre l'application des lois et règlementations territoriales ainsi que l'application des règlementations et directives nationales ou européennes en vigueur ; lutter notamment par des actions en justice, contre tous les projets et installations industrielles ayant un impact important ; mener et promouvoir toutes actions et projets qui soient compatibles avec l'objet de l'association ; les moyens énumérés ci dessus sont indicatifs et non limitatifs

Historique

Evènements marquants

• 23/05/2024 - Création de l'association
• 28/05/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/04/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/04/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250016_01452.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-04-02

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SANS EOLIENNE A TROISVAUX BELVAL
• Nouveau titre : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU CADRE DE VIE ET DES TERRITOIRES DES TROIS VALLEES
• Nouvel objet : sur tout le territoire des trois vallées et des communes limitrophes notamment les communes de Troisvaux Belval, Huclier, Conteville en Ternois, Hernicourt, Brias, Valhuon, et des communes limitrophes de ces communes, l'association a pour objet de sauvegarder le patrimoine culturel, archéologique et touristique, les espaces naturels et les aires protégées, l'environnement écologique et la biodiversité, la qualité et l'identité culturelle des paysages en référence à la convention européenne du paysage, le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants, contre toutes les atteintes pour pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'installations industrielles et des équipements qui leur sont liés ayant un impact important (parcs éoliens, centrales photovoltaïques au sol, centrales thermiques, installations industrielles, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc) , ainsi que contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; les moyens d'action sont notamment de sensibiliser l'opinion publique, informer et consulter les habitants ; défendre l'application des lois et règlementations territoriales ainsi que l'application des règlementations et directives nationales ou européennes en vigueur ; lutter notamment par des actions en justice, contre tous les projets et installations industrielles ayant un impact important ; mener et promouvoir toutes actions et projets qui soient compatibles avec l'objet de l'association ; les moyens énumérés ci dessus sont indicatifs et non limitatifs
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 62
• Préfecture : Pas-de-Calais
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500161452

Numéro de l'annonce : 1452