Mission
organiser la pratique de la chasse au petit et au gros gibier sur le territoire de la commune de Rebreuviette ; participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique communal lorsqu'elle agit dans le cadre d'un GIC (Groupe d'Intérêts Cynégétique) ; contribuer à la protection et à la gestion de la faune sauvage et à la préservation de son habitat ; assurer la représentation des intérêts cynégétiques des chasseurs de la commune ; apporter son concours à la lutte contre les délits de chasse et de braconnage ; conduire des actions de prévention des dégâts du gros gibier ; mener des actions d'information vis à vis des sociétaires et des habitants de la commune (notamment les propriétaires) ; représenter les sociétaires auprès des instances de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais et du GIC d'Avesnes-le-Comte ; diffuser aux sociétaires les textes officiels nationaux, préfectoraux ou municipaux touchant au domaine cynégétique
Domaines
- chasse 👉 Campagnes de l'Artois
Commune & Contact
Commune
Rebreuviette (62270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 621P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr