Mission
constituer un territoire de chasse grâce à la mise en commun des droits de chasse et à un remembrement cynégétique opéré par voie de locations, d'échanges ou de tout autre moyen contractuel afin de réaliser : un exercice rationnel de la chasse ; une régulation équilibrée des animaux nuisibles ; un développement des populations d'espèces chassables ; une amélioration des milieux naturels, en général, et des habitats de la faune sauvage, en particulier ; un équilibre agro-sylvo-cynégétique
Domaines
- chasse 👉 Campagnes de l'Artois
Commune & Contact
Commune
Habarcq (62123)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 621P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr