Mission
assurer la représentation de ses membres auprès des instances publiques ou privées ; participer à ces instances qui contribuent ou contribueront à définiir les pôlitiques de maîtrise des risques et de l'amélioration de l'environnement ; désigner, former, documenter les représentants patronaux appelés à y siéger ; procéder à toutes études, faire toutes suggestions, et émettre tous avis concernant la maîtrise des risques et le suivi des impacts sur l'environnement ; apporter à ses adhérents, information, aide, conseil et assistance dans ces sujets ; coordonner leurs actions communes, définir la politique patronale sur les problèmes de sa zone d'influence ; fixer, recevoir et verser les montants des participations des entreprises-obligatoires et/ou volontaires- au fonctionnement des différents organismes, et notamment de l'AREMARTOIS, d'ATMO Nord-Pas de Calais, et du Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles de l'Artois (S3PI-Artois), ou de tout autre org
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Arras
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 621P
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr