ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) L'AMICALE DES FRANCS PECHEURS ARTESIENS

Active Anzin-Saint-Aubin 1900-08-10
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Anzin-Saint-Aubin (62223)

Associations de Anzin-Saint-Aubin

Contact

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Identifiants

RNA
W621002523
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621000570
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Observation : ETAIT NOTE SUR LE DOSSIER PAPIER : - déclaration : 15/02/1946 - Récépissé : 20/02/1946 - JO : 19/03/1946 APRES VERIFICATION : - déclaration : 10/08/1900 - Récépissé : 17/06/1903 - JO : 21/06/1903

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr