SOCIETE DE CHASSE DE SAINTE-CATHERINE-LEZ-ARRAS

Active Foufflin-Ricametz 1951-03-28
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l''élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse , soit par apports des sociétaires, soit par cession ou location. Les sociétaires font apport de tous les droits de chasse qu'ils détiennent ou

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Foufflin-Ricametz (62130)

Associations de Foufflin-Ricametz

Contact

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Identifiants

RNA
W621001346
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621000824
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr