ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPROPRIES DU PAS-DE-CALAIS (ADEX 62)

Active Arras 1989-08-09
M

Mission

Défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des expropriations et des servitudes et dommages qui pourraient en découler, soit directement ou indirectement, représenter les intérêts de ses membres auprés des pouvoirs publics, des administrations et de toutes autres juridictions, fournir à ses adhérents toutes les informations utiles à la défense de leurs droits.

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Arras
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Arras
@

Commune & Contact

Commune

Arras (62000)

Associations de Arras

Contact

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Identifiants

RNA
W621001145
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621005376
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr